Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1.1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées via le site internet https://keyfero.com (ci-après dénommé le « Site »).

Les produits KEYFERO sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux, qu'ils soient des particuliers ou des personnes morales, à l'exclusion de tout revendeur ou intermédiaire agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et n'a pas l'intention de revendre les produits KEYFERO à des fins commerciales.

KEYFERO peut à tout moment et sans préavis mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en cliquant sur le lien « CGV » situé en bas de la page. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont applicables.

1.2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’acheteur accepte expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les tarifs, déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE COMMANDE
Le Site vous permet de commander une sélection de produits (ci-après les « Produits ») de KEYFERO en ligne, immédiatement via Internet, pour une livraison en France métropolitaine.

Le Site ne permet pas les commandes spéciales, incluant la création d’un Produit non présent ou plus présent dans la collection KEYFERO, ou l’adaptation ou personnalisation d’un Produit des collections KEYFERO, et sa fabrication par KEYFERO. Par conséquent, ces Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, veuillez contacter notre Service Client en cliquant sur le lien « Contact » situé en bas de la page.

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. KEYFERO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci a communiquée. La vente sera conclue dès la validation par KEYFERO du paiement de la commande, c’est-à-dire à partir de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire.

KEYFERO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, ils sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste dépendante de l'état des stocks chez KEYFERO et bien sûr chez les fournisseurs. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients.

Pour constituer notre vitrine et notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données, enrichies selon les informations communiquées par nos fournisseurs. Cette base comporte plus de cent articles, dont tous ne sont pas stockés dans nos réserves, et notre offre est alors conditionnée par la disponibilité des articles chez les fournisseurs.

Seule l’indisponibilité définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne sa suppression de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande dans un certain délai reste possible.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.

KEYFERO n’est pas responsable des ruptures de stock ou de l’indisponibilité des Produits pour les commandes non encore acceptées par KEYFERO.

KEYFERO se réserve le droit de modifier les Produits offerts sur le Site à tout moment et sans préavis. Afin de garantir un meilleur service et une disponibilité de nos Produits à l’ensemble des clients du Site, KEYFERO se réserve le droit de limiter la quantité de Produits qu’un client peut acheter, conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles de l'article L122-1 du Code de la consommation français.

ARTICLE 4 : PROCÉDURE DE COMMANDE
4.1. Sélection de Produits
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de finaliser vos achats ou de continuer votre navigation.

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu ad hoc, qui affichera : la ou les photo(s) du ou des Produit(s), son ou leurs nom(s), caractéristiques, la quantité choisie, son prix unitaire, le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine, et le prix total de votre commande incluant la livraison.

4.2. Identification
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez poursuivre votre achat en tant qu’invité en saisissant votre adresse e-mail.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, par conséquent, vous vous engagez à les garder en sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. KEYFERO ne peut être tenu responsable de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre compte client, auquel cas vous vous engagez à informer immédiatement KEYFERO.

La création d’un compte vous permet de :

Suivre vos livraisons et consulter votre historique de commandes ;
Ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour de futures commandes ;
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de toutes les transactions passées entre KEYFERO et ses clients. En cas de litige entre KEYFERO et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par KEYFERO sont considérées comme preuve valide du contenu de la transaction.

Vous pouvez désactiver votre compte à tout moment en envoyant un e-mail au Service Client en cliquant sur l’onglet « Contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

4.3. Validation de la commande

4.3.a) Validation du mode de livraison
Vous devez compléter les informations de livraison nécessaires au bon acheminement de votre commande : pays de livraison, civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse de livraison.

Vous pouvez utiliser votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations correspondantes.

Une fois cette étape achevée, cliquez sur « valider ».

4.3.b) Validation du mode de paiement et règlement de la commande
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ainsi que la Politique de Retour/Remboursement, cliquez sur le bouton « Passer ma commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.

Vous devez vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Bien que tous les efforts soient faits pour que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent se produire, notamment en raison des limites techniques du rendu des couleurs sur votre équipement informatique. Par conséquent, KEYFERO ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes non substantielles dans les photographies ou représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Pour plus d’informations sur les moyens de paiement (devise, moyens de paiement acceptés, etc.), veuillez vous référer à l'article ci-dessous « Article 5 : Prix - Moyens de paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à KEYFERO pour traitement.

KEYFERO se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel il est en litige concernant une commande précédente, ou si KEYFERO estime raisonnablement que ce client a violé les présentes Conditions Générales ou s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime.

4.3.c) Confirmation de commande
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite envoyé par e-mail. L'accusé de réception indiquera le montant total de la commande, les informations relatives aux frais de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

ARTICLE 5 : PRIX - MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
5.1. Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage. Ils sont susceptibles de modification à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

5.2. Paiement
Vous pouvez régler par carte bancaire ou carte privative (Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en indiquant le type de carte, le numéro de votre carte sans espaces entre les chiffres, le numéro de contrôle (figurant au dos de votre carte) et la date de validité.

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Cela implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site https://keyfero.com.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON
6.1. Adresse et Zone de Livraison

Nous livrons à votre domicile ou à un point de retrait. Les produits achetés sur le Site sont livrés par service postal (mode Standard Home) :

En Europe : France (y compris la Corse), Belgique, Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Martin, Luxembourg, Monaco. À l'international, les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande.

6.2. Délais de Livraison
Le délai de livraison inclut le temps de préparation du colis ainsi que le temps de transport. KEYFERO livre dans le monde entier. L'acheteur est informé par e-mail des différentes étapes de suivi de sa commande : préparation et livraison.

Le délai de livraison inclut le temps de préparation et la livraison par notre transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 25 jours est valable à compter de la réception par l'acheteur de l'e-mail d'expédition de la commande. Le délai de livraison (annoncé par le transporteur) n'engage pas KEYFERO à un délai plus long.

Délai de livraison de la commande : lors du processus de commande et sur l'accusé de réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en ajoutant le délai de disponibilité le plus long du produit au délai de livraison du mode de transport sélectionné par le client. De la passation de commande à son expédition, le client a la possibilité d’annuler sa commande.

6.3. Frais de Transport
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande, de la zone de livraison et du mode de livraison sélectionné.

Les frais de transport incluent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Pensez à regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes, et des frais de port seront facturés pour chacune d'entre elles.

ARTICLE 7 : PROBLÈMES DE LIVRAISON
Tout défaut ou retard de livraison doit être signalé à notre Service Client dans les plus brefs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 14 jours calendaires après la date de réception de votre commande ne sera pas prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande simplement par e-mail.

KEYFERO sera alors tenu de rembourser toutes les sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir exercé cette option, vous devez le retourner conformément aux procédures de retour prévues à l'article 8 ci-dessous.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie constatée (colis ouvert, Produit endommagé, etc.).

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS, ÉCHANGES, REMBOURSEMENTS
8.1. Droit et Délai de Rétractation

Les articles fournis par KEYFERO sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de tous les éditeurs et fournisseurs référencés.

S’il arrive qu’un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur dispose de 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit retourner les articles neufs dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations (dans leur emballage cellophane d’origine et avec la facture correspondante). Dans une telle situation, l’acheteur doit envoyer la preuve du ou des défauts à support@keyfero.com (description et photos jointes).

En cas d’exercice du droit de rétractation, KEYFERO est tenu de rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du ou des colis retournés.

En dehors des cas de remboursement effectués dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, KEYFERO ne remboursera pas la TVA appliquée aux achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, renvoie les Produits dans un pays hors de l’Union européenne).

Les frais d’expédition de retour restent à votre charge.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quelle qu'en soit la raison.

Nous ne procédons pas à des échanges d'articles, sauf s'ils sont défectueux ou endommagés. Si vous souhaitez une taille différente, vous devrez repasser une commande sur https://keyfero.com.

ARTICLE 9 : PROCÉDURES DE RETOUR, D’ÉCHANGE ET DE REMBOURSEMENT
9.1. Retour

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation et pour être éligible à un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état que vous l’avez reçu. Il doit également être dans l’emballage d’origine.

Articles non retournables :

• Cartes cadeaux
  Pour compléter votre retour, nous avons besoin d'un reçu ou d'une preuve d'achat.
  Veuillez ne pas renvoyer votre achat au fabricant.

9.2. Échange

Nous ne remplaçons les articles que s’ils sont défectueux ou endommagés. Dans le cas susmentionné, nous vous invitons à contacter notre Service Client via l’onglet « Contact » situé en bas de la page.

9.3. Remboursement

En cas de demande de remboursement, celui-ci aura lieu, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit de la réception de la preuve d'expédition du ou des Produit(s), soit de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, sera alors effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Veuillez noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous enverrons un e-mail pour vous informer de la réception de votre article retourné. Nous vous informerons également de l’approbation ou du rejet de votre remboursement.

ARTICLE 10 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits à l'acheteur ne sera effectué qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et la réception desdits produits par l'acheteur.

ARTICLE 11 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
KEYFERO est le producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant ce site. En accédant à ce site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et s'interdit notamment d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le site auquel il accède.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉ
Les descriptions des produits présents dans les bases de données de https://keyfero.com ont été saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs. KEYFERO n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne saurait voir sa responsabilité engagée vis-à-vis de l'acheteur. La responsabilité de KEYFERO ne saurait être recherchée en cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. KEYFERO décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). KEYFERO n’est pas responsable du contenu des sites auxquels des liens hypertextes peuvent renvoyer depuis son propre site.

En aucun cas la responsabilité de KEYFERO ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de KEYFERO à l’une de ses obligations.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente n’empêchent pas KEYFERO de se conformer à une disposition plus favorable au client et qui ne peut être dérogée par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.

En cas de litige relatif à l'exécution d'une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de règlement amiable des différends.

Ces Conditions Générales de Vente sont rédigées en anglais. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au Règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 :

Vous pouvez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français ; KEYFERO peut saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

Dernière mise à jour de ces Conditions Générales de Vente le 1er décembre 2023.