Conditions générales d'utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objectif d'établir les conditions d'utilisation des services (ci-après les « Services ») proposés sur le site accessible à l’URL https://keyfero.com/ (ci-après le « Site »).

Toute personne accédant au Site, quel que soit son statut (particulier ou professionnel), son emplacement, les moyens de connexion au Site et aux Applications, la finalité et l'objectif de son accès au Site et aux Applications et/ou l'utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Site, quel que soit le terminal numérique utilisé. Les CGU s'appliquent conjointement aux Conditions Générales de Vente, à la Politique de Protection des Données Personnelles et des Cookies, et à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Il est conseillé à l'Utilisateur de ne pas se connecter au Site ni d'utiliser les Services s'il n'accepte pas tout ou partie des documents mentionnés ci-dessus.

L'Éditeur peut modifier à tout moment les termes des CGU. L'Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle mise en ligne à la date de son accès à l'un des Services, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y référer systématiquement à chaque connexion.

ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES
2.1. Disponibilité du Site

L'Éditeur s'engage à faire tout son possible pour assurer un accès et un fonctionnement ininterrompus du Site et des Applications. Toutefois, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du Site, et des Services en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés, en cas d'événements extérieurs échappant à son contrôle et en raison de cas de force majeure.

2.2. Suspension de l'Accès

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont celui-ci l’a informé, en cas de non-respect des présentes dispositions, ou lors d’opérations de maintenance. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences pouvant en découler pour l'Utilisateur.

2.3. Boutique en ligne - Hébergement

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis aux Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’Utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements. Votre utilisation continue du site après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Lorsque vous créez un compte dans notre Boutique en ligne, les conditions d’utilisation ainsi que tous les aspects relatifs aux Produits, Services, Prix, facturation ou informations concernant les comptes sont stipulés dans nos Conditions Générales de Vente (« CGV ») que nous vous invitons à consulter.

Dans le cadre de l'utilisation de la Boutique en ligne et des comptes créés dans notre Boutique en ligne, nous sommes amenés à collecter des données qui font l'objet de notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons également à consulter.

2.4. Outils et Liens Tiers

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « en l'état » et « selon disponibilité » sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation.

Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos propres risques et discrétion, et vous devez vous assurer que vous approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité pour les matériaux, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction réalisée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
3.1. Comportement et Engagements de l'Utilisateur

Le Site et les informations publiées sur celui-ci sont réservés à :

L'accès à la boutique en ligne ;
Des usages strictement réservés à l'utilisation privée et non commerciale de l'Utilisateur et non destinés à un usage collectif, gratuit ou payant ;
La consultation d’informations par le système automatisé de traitement de données de l'Éditeur.
L'Utilisateur déclare avoir au moins l'âge de la majorité dans son État ou sa province de résidence et qu'il n'a pas donné son consentement pour permettre à ses mineurs à charge d'utiliser ce site.

Si, à notre demande, l'Utilisateur envoie certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou même si nous ne le demandons pas, l'Utilisateur envoie des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « Commentaires »), l'Utilisateur accepte que l'Éditeur puisse, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire soumis par l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditeur n'est pas obligé de :

(1) garder les Commentaires confidentiels ;

(2) payer une compensation pour tout Commentaire ;

(3) répondre à tout Commentaire.

L'Éditeur peut, mais n'a aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer des contenus qu'il considère, à sa seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou enfreignant la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur s'engage à ce que ses Commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d'auteur, le droit des marques, le droit à la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. De plus, l'Utilisateur accepte que ses Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. L'Utilisateur ne peut utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre ou tromper l'Éditeur ou des tiers quant à l'origine de tout Commentaire. L'Utilisateur est seul responsable des Commentaires qu'il fait et de leur exactitude, ce qui n'engage pas la responsabilité de l'Éditeur.

Toute violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate des Services.

3.2. Non-respect des CGU
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s'expose à des poursuites civiles ou pénales sanctionnant notamment les atteintes aux droits d’auteur, droits voisins, droits des producteurs de bases de données, ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des poursuites pénales peuvent être engagées sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal par l'Éditeur à l'encontre de l'Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
L'Éditeur se réserve le droit d’insérer ou de permettre à tout tiers d’insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de Partenariat dans toute zone des Services, sans toutefois intervenir dans les Commentaires.

ARTICLE 5 : CONTACT
Toute question relative aux conditions d’utilisation doit nous être adressée à support@keyfero.com.

ARTICLE 6 : DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition serait néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable serait réputée dissociée des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 7 : ACCORD DE PREUVE
L'Éditeur et l'Utilisateur conviennent de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques ont force probante entre l'Éditeur et l'Utilisateur et constituent des preuves recevables, valides et opposables.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Le manquement de l'Utilisateur, quel que soit son emplacement, à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et plus généralement toute difficulté relative à leur exécution, interprétation ou validité, est soumis au droit français et aux juridictions françaises.

Dernière mise à jour de ces Conditions Générales d’Utilisation le 1er décembre 2023.